Une nouvelle approche « customer-friendly »

« Dans la vision future du marché de l’énergie et notamment de la transition énergétique, le consommateur se transforme en ‘consomacteur’ », explique Karine Sargsyan, responsable du services Juridique et du service des Litiges au sein de BRUGEL. « Il devient la figure centrale de ce marché, alors qu’il n’était jusqu’à présent qu’un participant passif. Pour que les consommateurs puissent endosser ce rôle de client actif, les autorités publiques et le régulateur ont un rôle à jouer. »

Informer et former

Le rôle de BRUGEL consiste à informer et à former les citoyens. Le régulateur remplit notamment cette mission via ses avis, conseils et communications qu’il publie régulièrement. Il doit également veiller à instaurer la confiance par la stabilité et la clarté des règles en vigueur. « Le marché de l’énergie, qui à la base est déjà très complexe, a tendance à se complexifier encore », souligne-t-elle aussi. « Et c’est la simplicité que nous pouvons apporter dans la mise en oeuvre des règles qui va favoriser l’adhésion des citoyens et leur participation à la transition énergétique. »

BRUGEL souhaite également développer une vision à long terme sur la transition énergétique avec les différentes parties prenantes du marché de l’énergie.

Révision des niveaux de soutien

Si 2020 a été une année exceptionnelle en matière de développement du potentiel solaire de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), 2021 s’est avérée moins prolifique. « En septembre 2020, notre service a proposé au Gouvernement d’abaisser le niveau de soutien au secteur photovoltaïque », explique Régis Lambert, Adjoint et anciennement responsable du service des Énergies renouvelables. « Cette proposition a été retenue et actée en janvier 2021. Dans le même temps, un arrêt de la Cour constitutionnelle a contesté la légitimité du décret flamand sur les compteurs qui tournent à l’envers. Cette décision a eu des répercussions indirectes en RBC, notamment du côté des consommateurs qui font preuve d’une certaine défiance à l’égard du système. »

Dans la foulée, les effets de la crise du Covid et le contexte macro-économique mondial (pénurie des matières premières, augmentation du prix de transport, etc.) ont également modifié la donne : pour la première fois dans l’histoire du photovoltaïque bruxellois, le coût des installations a sensiblement augmenté. « Tous ces éléments réunis expliquent pourquoi le nombre d’installations a baissé. On est alors passé de plus de 70 MW installés en 2020 à environ 10 MW en 2021 », souligne Régis Lambert. « De plus, alors que depuis plus de 10 ans toutes nos projections avaient été établies en fonction d’une baisse régulière des coûts d’installation, nous avons dû revoir notre copie et reconsidérer le niveau de soutien accordé au secteur. »

BRUGEL a alors fait une proposition de modifications des coefficients multiplicateurs. À la suite de cette dernière, un arrêté a été promulgué en 2021, confirmant une hausse du taux d’octroi pour le photovoltaïque. Ce nouveau régime de soutien est entré en vigueur le 1er janvier 2022 et devrait relancer le secteur.

Création de coefficients multiplicateurs pour le BIPV

Parallèlement à la proposition pour les coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque, BRUGEL a proposé de créer des coefficients multiplicateurs pour le BIPV (Building Integrated Photovoltaics - photovoltaïque intégré au bâtiment). La proposition cadre parfaitement avec la volonté du Gouvernement d’affiner le soutien à ce secteur de niche, via notamment le mécanisme des certificats verts. Soumise à consultation publique fin 2020, cette proposition vise à compléter le cadre légal existant.

« En RBC, le photovoltaïque intégré au bâtiment est l’un des principaux créneaux d’énergie renouvelable, après le photovoltaïque classique », précise encore Régis Lambert. « À la suite d’analyses et travaux réalisés par un groupe de travail animé par BRUGEL, il apparaît que certaines catégories d’installations liées au BIPV occasionnent des surcoûts qui peuvent freiner le développement du marché. Pour encourager le déploiement de cette nouvelle technologie, BRUGEL a dès lors proposé la mise en place d’un soutien suffisamment stimulant. »

Un énorme potentiel à exploiter

Si quelques exemples de projets BIPV ont déjà vu le jour en RBC (bâtiment de Bruxelles Environnement sur le site de Tour & Taxis, façade de la gare maritime de Bruxelles, etc.), le secteur demeure encore une niche. « Par sa nature de ville-région, la RBC renferme beaucoup de bâtis qui pourraient accueillir ce type d’installation », explique-t-il. « Il y a donc un énorme potentiel à exploiter ! D’autant qu’au niveau européen, l’initiative de la RBC est probablement unique. Le fait de disposer d’un système spécifiquement dédié pour soutenir le marché enthousiasme d’ailleurs les acteurs du secteur. »

Analyse des paramètres technico-économiques

Le photovoltaïque intégré au bâtiment est maintenant défini de manière claire et robuste et l’analyse des paramètres technico-économiques de ce secteur a également révélé que cinq catégories spécifiques (sur 8) nécessitaient un niveau de soutien supérieur à celui en vigueur pour les installations PV classiques.

Nouvel équilibre du système des certificats verts

En 2021, BRUGEL a également mis en évidence le déséquilibre qui a marqué le marché des certificats verts (CV) et a pris l’initiative de procéder à une analyse des quotas. Cette dernière s’est portée sur l’étude quantitative qui évalue l’équilibre futur du système de certificats verts sur la période 2021-2030. Elle s’est notamment appuyée sur les différents scénarios prédictifs relatifs au développement de la production d’électricité verte en RBC. « Cette analyse a tenu compte de l’évolution du niveau de soutien, des coûts de production et de la fourniture d’électricité », précise Régis Lambert. « Nous avons alors décidé de réviser les quotas pour les années 2022 à 2025 afin de maintenir un équilibre entre l’offre et la demande sur le marché des CV. Un nouvel exercice sera également mené courant 2022 afin d’analyser les quotas à établir après 2025. »

Communautés d’énergie

« En 2021, BRUGEL a reçu plusieurs dossiers de demande de dérogation pour des projets de communauté d’énergie », souligne Jérémie Van Den Abeele, responsable des aspects tarifaires. « Ces dérogations sont de deux types en ce qui concerne le domaine tarifaire : le placement gratuit de compteurs intelligents qui vont servir à mesurer les flux au sein d’une communauté d’énergie et l’application d’une tarification différenciée pour les flux consommées localement. » En 2021, BRUGEL a ainsi accordé une dérogation pour :
• Le projet Greenbizz : un incubateur pour indépendants et PME dont les usagers se partagent l’électricité produite par une installation photovoltaïque.
• Le projet Marius Renard à Anderlecht : une barre d’immeuble dont les copropriétaires se partagent l’électricité issue de la cogénération.
• Le projet Sunsud à Saint-Gilles : un immeuble de logements sociaux dont les habitants se partagent l’électricité produite par une installation photovoltaïque.

Mise en place d’un cadre légal clair et stable

Ces différents projets-pilotes menés grandeur nature démontrent que l’accélération de la transition énergétique doit maintenant s’appuyer sur la mise en place d’un cadre légal clair et stable. « Nous ne sommes qu’au début du processus puisque notre mission actuelle consiste à rendre opérationnel le cadre des directives européennes transposé dans la nouvelle ordonnance bruxelloise qui entrera en vigueur en 2022 », explique Karine Sargsyan, responsable du service Juridique. « Le fait de définir les principes de droit via des projets dérogatoires va favoriser l’adhésion des citoyens à ces nouveaux concepts. BRUGEL a notamment travaillé sur ces projets pour en tirer tous les enseignements réglementaires que le régulateur sera amené à trancher à l’avenir. L’exercice que nous avons effectué dans ce cadre permet également de réguler le GRD en testant les modèles mis en place. »
Comme toute fourniture d’électricité en RBC nécessite la détention d’une licence, BRUGEL s’est également appliquée à vérifier si le concept de communauté d’énergie pouvait être exonéré de cette obligation. « En tant que garant des droits de citoyens, nous avons également été attentifs à la protection des clients dans ce modèle de partage. Dans cet esprit, nous avons par exemple étudié les modalités de retrait pour les membres de la communauté qui le souhaitent », conclut Karine Sargsyan.

Des tarifs spécifiques pour favoriser de nouveaux usages

En matière de transition énergétique, le rôle de la structure tarifaire est de favoriser de nouveaux usages. « Si BRUGEL a octroyé quelques dérogations en 2021 pour des projets spécifiques, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions quant à la rentabilité des communautés d’énergie et leur impact sur le réseau », précise Jérémie Van Den Abeele. À ce titre, une évaluation sur les coûts et avantages concernant les communautés d’énergie et les partages d’électricité sera réalisée par les services de BRUGEL dans le cadre de l’établissement de la prochaine méthodologie tarifaire.

Déploiement des bornes électriques

En 2021, BRUGEL a participé à une task force (regroupant des représentants du cabinet, de Bruxelles Environnement, du GRD, etc.) afin de mettre en oeuvre la stratégie régionale pour le déploiement des bornes dédiées aux véhicules électriques.

« Les modalités de ce déploiement sont reprises dans un arrêté du Gouvernement », explique Farid Fodil Pacha, responsable du service Marché et Réseaux au sein de BRUGEL. « Il précise notamment les modalités de financement de la nouvelle mission du GRD relative au déploiement de bornes publiques pour les véhicules électriques. SIBELGA devrait en effet assurer un rôle de support administratif pour les pouvoirs publics (niveau régional et communal) en prenant en charge l’acquisition, via une centrale d’achat, des véhicules électriques et des bornes tout en organisant des appels d’offre pour orchestrer le déploiement des infrastructures de recharge sur les voiries publiques ». Dans ce cadre, un projet pilote d’installation de 500 bornes publiques est prévu en 2022.

Clarification des rôles de chacun

Au regard des normes européennes, BRUGEL a sollicité une clarification des rôles de chacun. L’Europe stipule en effet clairement que les GRD ne peuvent posséder et gérer des bornes pour alimenter les véhicules électriques. « Nous devons nous assurer que l’arrêté du Gouvernement n’attribue pas ces compétences à SIBELGA », explique encore Farid Fodil Pacha. « Car s’il peut épauler les autorités, le GRD bruxellois ne doit pas gérer les bornes publiques ». Dans cet esprit, BRUGEL a également demandé de clarifier le rôle de Bruxelles Environnement quant au contrôle de l’exécution de cette mission. « In fine, nous nous sommes également interrogés sur le financement de certaines missions attribuées au GRD », précise Farid Fodil Pacha. « Nous ne souhaitons en effet pas que les coûts de certaines missions soient répercutés sur la facture des clients. »

Flexibilité dans le système électrique

Selon BRUGEL, les objectifs de décarbonisation, l’augmentation des productions intermittentes et des charges flexibles (véhicules électriques, pompes à chaleur, batteries stationnaires, chauffages électriques, etc.) nécessiteront inéluctablement une mise en place de mécanismes de gestion de la demande pour assurer l’équilibre entre la production et la consommation. C’est ce qu’on appelle la flexibilité. BRUGEL considère dès lors qu’il est nécessaire de développer de nouveaux services, autres que l’achat et la fourniture d’électricité.

« Pour assurer la mise en place de ce marché de la flexibilité, nous nous sommes posé deux questions », explique Farid Fodil Pacha. « Nous nous sommes tout d’abord demandé si le réseau actuel est capable d’accueillir de nouveaux usages, notamment dans l’optique d’un transfert des consommations du gaz vers l’électricité. Deuxièmement, nous nous sommes demandé comment le système peut permettre aux clients bruxellois raccordés en basse tension de participer au marché de la flexibilité ? » Car actuellement seuls les clients situés sur la moyenne tension peuvent participer et bénéficier des opportunités économiques offertes par le marché de la flexibilité. « Pour fournir des éléments de réponse, BRUGEL a engagé deux bureaux d’études en 2021. Chaque étude a été considérée comme une boîte à idées dans laquelle nos équipes ont puisé pour construire un avis. Ce projet d’avis est désormais soumis à consultation restreinte auprès des acteurs du secteur, en vue d’une consultation publique qui se déroulera en 2022. »