Fonctionnement des réseaux
d’électricité et de gaz
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Pour le secteur de l’énergie (électricité et gaz), le service Marché et Réseaux – épaulé par les services Juridique et Tarif – s’est de nouveau chargé de trois thématiques majeures en 2021 : l’encadrement technique des réseaux d’électricité et de gaz, la supervision du marché de fourniture de l’énergie et la mise en oeuvre du marché de la flexibilité. Afin d’assurer le suivi de la gestion technique de ces réseaux, BRUGEL a notamment assuré la mise en oeuvre de réseaux non discriminatoires, fiables et performants.
 

Changement de paradigme

Les réseaux d’électricité et de gaz sont des supports physiques du marché de l’énergie et doivent donc être adaptés et transformés pour accompagner les modifications et les évolutions du marché de l’énergie. Par rapport à ces évolutions, le réseau de gaz fait actuellement face à plusieurs défis. Premier défi, la conversion du gaz pauvre au gaz riche. Lancée en 2020, la conversion a suivi son cours en 2021 et se passe selon les plans prévus. « Nous restons bien évidemment attentif à cette conversion et suivons de près les différentes phases du projet qui se termineront à l’horizon 2022 » explique Farid Fodil Pacha, responsable du service Marché et Réseaux.

Autre défi, la sortie progressive du gaz afin d’atteindre le seuil de zéro carbone à l’horizon 2050 prévu par l’Europe. Pour ce faire, BRUGEL a travaillé à la définition de différents scénarios de sortie du gaz. Scénarios qui feront l’objet d’une attention particulière dans les prochaines années.

Dernier défi, la stratégie future du rôle des réseaux de gaz par rapport au développement de l’hydrogène et à l’injection et reconnaissance de biogaz.

Lancement du MIG6 d’Atrias

En étroite collaboration avec les fournisseurs d’énergie, Atrias, la filiale des gestionnaires des réseaux de distribution belges, avait entrepris de développer une nouvelle plateforme de données centralisée. Entre le 1er novembre et la fin décembre 2021, l’ensemble du secteur de l’électricité et du gaz en Belgique a basculé vers ce nouvel outil.

Un plus pour le secteur et les consommateur·rice·s

Conçue notamment pour faciliter la transition énergétique, cette plateforme offre également de nombreux avantages pour les consommateur·rice·s. « Son objectif est de permettre à tous les acteurs concernés d’utiliser le même système centralisé (CMS) et la même norme de communication (MIG6) », explique Farid Fodil Pacha, responsable du service Marché et Réseaux. « L’échange des informations (index, données de facturation, etc.) et les processus de marché (changements de fournisseur, déménagements, etc.) gagnent ainsi en rapidité, en transparence et en précision. »

 
Avec le lancement du MIG6, l’échange des informations et les processus de marché ont gagné en rapidité, en transparence et en précision.
Farid Fodil Pacha
Responsable du service Marché et Réseaux
 
 

Déploiement des compteurs intelligents

Capable de traiter un volume de données beaucoup plus important, cette nouvelle plateforme s’avère incontournable pour la poursuite du déploiement des compteurs intelligents en Région de Bruxelles-Capitale (RBC). « Il est indéniable que cette avancée est déterminante pour la réalisation de la transition énergétique et plus concrètement pour la mise en place d’un système énergétique dans lequel les énergies renouvelables occupent une place centrale », précise-t-il encore.

De nombreuses applications

Grâce à la mise en ligne ce nouvel outil, de nombreuses applications liées au marché pourront ainsi être développées rapidement. « Cet outil apporte beaucoup plus de flexibilité », précise Farid Fodil Pacha. « Il permet par exemple aux consommateurs et aux consommatrices de bénéficier d’une tarification dynamique de l’énergie sur une base quart-horaire et de recevoir des décomptes mensuels. Les propriétaires de panneaux photovoltaïques pourront, quant à eux, choisir des contrats distincts pour leur prélèvement et leur injection. Et les détenteurs de véhicules électriques pourront, via des solutions techniques à mettre en oeuvre par le GRD, opter pour des fournisseurs distincts pour d’une part, la fourniture énergétique de leur maison et, d’autre part, la fourniture d’électricité pour leur voiture. »

Il est à noter qu’au moment d’écrire ces lignes, très peu de perturbations ont été notifiées au niveau des utilisateurs et utilisatrices lors du basculement des différents systèmes des opérateurs et gestionnaires des réseaux vers le système central.

 

Plans d’investissements du GRD et du GRT*

Durant l’exercice 2021, BRUGEL a communiqué au Gouvernement ses avis sur les projets de plans d’investissements (PPI) de SIBELGA et d’ELIA. À l’instar des exercices précédents, BRUGEL avait organisé une consultation publique de ces PPI. « Suite à cette consultation, nous avons épinglé une série de remarques qui rejoignaient les nôtres », explique Farid Fodil Pacha. « Nous avons notamment constaté que SIBELGA avait revu ses ambitions à la baisse quant au déploiement des compteurs intelligents en RBC. Cette marche arrière était apparemment motivée par la réforme de l’ordonnance qui modifie le cadre légal de déploiement de ces compteurs. Face à cette incertitude, le GRD a préféré jouer la prudence. Notre lecture du projet d’ordonnance démontrait par contre que la conjoncture était favorable et qu’il y avait tout lieu de se montrer ambitieux. Fin 2021, nous avons pu constater que cette approche frileuse avait déjà été corrigée en partie. »

Intelligence technologique

Au-delà de cette frilosité, BRUGEL a également constaté que les plans d’investissements de SIBELGA étaient en deçà des impératifs prescrits par la transition énergétique et la mise en oeuvre de nouveaux usages (véhicules électriques, switch du mazout/gaz vers des chauffages électriques, pompes à chaleur, etc.). « Pour consolider la transition énergétique en RBC, il est indispensable d’intégrer des programmes d’investissement suffisamment ambitieux pour assurer le développement des smart grids », souligne Farid Fodil Pacha. « Sans cette ‘intelligence technologique’, le GRD ne parviendra pas à faire face aux mutations à venir, notamment pour le déploiement des véhicules électriques en RBC. Nous avons dès lors demandé au Gouvernement de conditionner son approbation au projet de plans d’investissements de SIBELGA à la mise en oeuvre d’une feuille de route smart grid ».

Conformité à la directive européenne

Le troisième point d’achoppement signifié par BRUGEL concerne la conformité à la directive européenne. « Nous avons demandé au Gouvernement de refuser à SIBELGA les autorisations pour l’installation de nouveaux projets de cogénération », précise également Karine Sargsyan, responsable du service Juridique. « En effet, en vertu du cadre législatif européen en vigueur, les GRD ne peuvent pas posséder d’unités de production d’énergie. »

* GRT : Gestionnaire du réseau de transport
 
Pour consolider la transition énergétique en RBC, il est indispensable d’intégrer des programmes d’investissement suffisamment ambitieux pour assurer le développement des smart grids.
Farid Fodil Pacha
Responsable du service Marché et Réseaux
 
 
En Région de Bruxelles-Capitale, les tarifs de distribution doivent financer les réseaux afin notamment d’assurer la continuité et la qualité des services.
Jérémie Van Den Abeele
Responsable des aspects tarifaires
 

Contrôle des soldes tarifaires

En Région de Bruxelles-Capitale, les tarifs de distribution doivent financer les réseaux afin notamment d’assurer la continuité et la qualité des services. En plus d’une incitation à la maîtrise de certains coûts, cette qualité est soumise à un mécanisme d’incitants déterminés sur la base d’une série de KPI. En 2021, BRUGEL a contrôlé les soldes tarifaires de SIBELGA portant sur l’année 2020, année qui a notamment été impactée par la crise sanitaire.

« Nous avons constaté que fin 2021, les soldes cumulés s’élevaient à 131 millions d’euros pour l’électricité et 123 millions pour le gaz en faveur des consommateur·rice·s bruxellois·e·s », explique Jérémie Van Den Abeele, responsable des aspects tarifaires. « Ce contrôle nous a permis de juger du caractère raisonnable des coûts introduits par SIBELGA et, pour certains cas, de demander au gestionnaire du réseau des informations complémentaires afin de ne pas les faire prendre en charge par les tarifs. »

Ce contrôle a également permis de souligner que la crise sanitaire n’a pas influencé outre mesure le niveau des résultats du GRD. Bien que l’incitant sur certains coûts soit inférieur aux années précédentes, la marge équitable a en effet été acquise et l’actionnaire n’a pas été négativement impacté. BRUGEL n’a donc pas jugé opportun de revoir ou de corriger les mécanismes incitatifs prescrits dans la méthodologie suite à la crise sanitaire.

 

Cascade tarifaire et refacturation des coûts de transport

Conformément au cadre légal et à la méthodologie tarifaire électricité, BRUGEL a approuvé les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2021 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport (ELIA) et des différentes surcharges.

« Les tarifs appliqués par ELIA ainsi que les différentes surcharges sont fixés par les instances fédérales et sont ensuite refacturés par SIBELGA », explique Jérémie Van Den Abeele. « Globalement, le montant facturé par MWh pour l’ensemble des composantes visées par cette décision a augmenté de 15,8 % entre 2020 et 2021. Cette hausse résulte principalement de la nouvelle augmentation de la surcharge liée au financement du soutien à la production des éoliennes offshore. Il est à noter également que, fin 2021, le Gouvernement fédéral a décidé de transformer ces différentes surcharges en accises. Résultat : à partir de 2022, ces surcharges ne seront plus facturées par SIBELGA et les coûts liés aux coûts de transport diminueront de moitié (- 52 %). »

 

Qualité de service et pratiques non-discriminatoires

Comme prévu par l’ordonnance, BRUGEL a également analysé en 2021 les rapports communiqués par SIBELGA et s’est penchée plus particulièrement sur deux rapports concernant :

1. La qualité de service ;
2. Les pratiques non discriminatoires envers les fournisseurs.

« Nous avons constaté que le niveau de qualité de service est en constante évolution, tant au niveau du réseau d’électricité que celui du gaz », explique Farid Fodil Pacha. « Quant aux pratiques non discriminatoires, notre service a demandé à SIBELGA d’optimiser ses procédures de reportage afin que l’on puisse s’assurer que le GRD traite équitablement tous les acteurs du secteur. »

Dans le cadre de cet avis, BRUGEL a également demandé à SIBELGA de lui communiquer toutes les informations concernant le suivi des obligations des fournisseurs. « Nous voulions notamment nous assurer que les garanties financières demandées à tous les fournisseurs étaient établies selon une procédure unique et commune à tous. »

L’examen de ces différents documents a montré que le GRD bruxellois s’inscrivait dans une tendance d’amélioration constante de la qualité de service. « En 2021, la qualité des deux réseaux, électricité et gaz, était excellente. Nous sommes cependant bien conscients que dans le futur, avec l’arrivée des nouveaux usages, la qualité risque de se dégrader », conclut Farid Fodil Pacha.

 

Pannes majeurs et interruption d’électricité

Dans la soirée du 19 au 20 novembre 2021, plusieurs communes du Nord-Ouest de Bruxelles (Koekelberg, Ganshoren, Berchem-Sainte-Agathe, Jette et Laeken) ont été privées d’électricité. « Cette interruption était due à un court-circuit qui s’est produit sur un câble qui alimente un des 48 postes de transformation d’énergie appartenant à ELIA », explique Farid Fodil Pacha.

Dans les heures qui ont suivi cet incident, BRUGEL a interpellé les deux gestionnaires du réseau, SIBELGA et ELIA, pour analyser les causes du problème. « Nous avons très rapidement eu la confirmation que des ménages avaient été privés d’électricité pendant plus de 6 heures et pouvaient donc prétendre à une indemnisation. »

Communication diligente et transparente

BRUGEL a alors demandé à SIBELGA de se concerter avec ELIA pour assurer une communication diligente et transparente. Objectif de l’opération : permettre à tous les ménages impactés par cette interruption d’introduire une demande d’indemnisation (115 € en l’occurrence). Dans ce contexte, SIBELGA a publié sur son site internet la liste des rues qui ont été touchées pendant plus de 6 heures. « Pour simplifier la communication vis-à-vis du public, SIBELGA est resté le point de contact pour les clients et a avancé l’argent des indemnisations contre remboursement de la part d’ELIA. »

Suite à cette interruption, les victimes d’un dommage matériel peuvent également bénéficier d’une indemnisation dans des conditions définies dans l’ordonnance électricité. « À noter que cette indemnisation pour dommage subi peut être touchée même si la coupure dure moins de 6 heures », précise encore Farid Fodil Pacha. « Et les clients insatisfaits peuvent introduire une plainte auprès du service des Litiges constitué au sein de BRUGEL. »

Pistes d’amélioration

« Dans un avis d’initiative qui a été soumis à consultation publique en septembre 2021, BRUGEL a analysé l’efficacité de ce régime d’indemnisation et proposé des pistes d’amélioration », ajoute Karine Sargsyan, responsable du service Juridique et du service des Litiges. « Selon notre analyse, il ressort que de nombreux ménages qui pourraient prétendre à une indemnisation n’en font pas la demande pour cause de méconnaissance du mécanisme. On suppose par exemple que la panne du 19 et 20 novembre 2021 a touché plusieurs milliers de ménages et nous avons constaté que seulement 700 demandes d’indemnisation avaient été introduites auprès du GRD. Certes, beaucoup de ces demandes ont abouti, mais le quota reste néanmoins relativement faible. »

Dans ce contexte, BRUGEL a proposé plusieurs mesures dont l’une d’elles consiste à indemniser automatiquement les ménages qui ont subi une interruption d’électricité de plus de 6 heures.

 
BRUGEL a analysé l’efficacité du régime d’indemnisation et a proposé des pistes d’amélioration.
Karine Sargsyan
Responsable du service Juridique et du service des Litiges